Intervention de Bruno Le Roux

Je ne m'adressais qu'à M. Cinieri, mes chers collègues ; mais je puis me répéter pour chacun d'entre vous.

La commission, disais-je, s'est émue des dispositions relatives aux Français de l'étranger, d'autant plus que les libertés déjà prises avec la continuité géographique auraient permis, moyennant un petit effort, de mieux assurer le rééquilibrage de ces circonscriptions.

Voilà donc, monsieur le secrétaire d'État, pour ces quelques exemples. Lors de la première lecture, je vous avais épargné les cas particuliers ; mais il n'était pas possible, aujourd'hui, de passer sous silence les conséquences du texte – pour autant qu'il demeure inchangé – qui sera soumis au Conseil constitutionnel.

J'ajoute que des critères permettaient d'éliminer le risque d'arbitraire et de partialité dans la délimitation des nouvelles circonscriptions. Ainsi, il aurait fallu établir une égalité démographique aussi précise que possible ; or, dans de nombreux cas, votre projet fait un usage excessif des marges de variation.

Vous auriez pu prévoir des circonscriptions plus contiguës, moins éclatées. Un critère important est le nombre de cantons et de communes divisés. Lorsqu'un canton est divisé, le respect de l'impartialité oblige à vérifier si cette division est le seul moyen de parvenir à l'égalité démographique ; or j'ai démontré qu'il existait d'autres moyens pour cela.

Pour conclure ce propos dont vous me pardonnerez la longueur – j'avais annoncé une heure quinze, et j'en suis à une heure douze –, il ne fait aucun doute que, sur les cinq points que j'ai évoqués, le texte encourt la censure du Conseil constitutionnel. Cependant, monsieur le secrétaire d'État, cette censure n'est pas ce que nous cherchons : nous voulons un redécoupage équilibré et non partisan. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) C'est pourquoi nous vous proposons que 2010 soit une année utile ; nous vous proposons de faire voter par notre assemblée une nouvelle loi d'habilitation, après celle du 13 janvier dernier ; nous vous proposons d'engager une réelle concertation entre tous les partis politiques, et de faire en sorte que les avis de la commission, loin d'être réduits à de simples recommandations, constituent la base de propositions équilibrées.

Si votre ordonnance n'est pas modifiée, monsieur le secrétaire d'État, nous la défèrerons demain au Conseil constitutionnel.