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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 12 janvier 2010 à 21h30
Délimitation des circonscriptions des députés — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

…vous avez réussi le tour de force de priver Abbeville de sa façade maritime ; les deux villes les plus importantes du département seront réunies dans la même circonscription, alors qu'elles sont distantes de 45 kilomètres ; enfin, des cantons très éloignés les uns des autres voteront désormais ensemble : voilà quelques-unes des étrangetés de ce découpage aux contours très tourmentés.

Bien sûr, ces étrangetés s'expliquent par des intérêts partisans, mais ce sont précisément de tels intérêts qu'il faut exclure en cette matière. Vos choix sont d'autant moins acceptables qu'une proposition alternative, incomparablement plus simple et parfaitement équilibrée du point de vue démographique, était disponible. Le texte, qui ne l'a pas retenue, sera censuré pour cette raison.

Quant au département du Tarn, il perd un siège. Le nouveau découpage laisse subsister des écarts par rapport à la moyenne départementale sensiblement plus importants que nécessaire, puisqu'ils vont de moins 9 % à plus 6 %.

La proposition que j'ai présentée avec Thierry Carcenac, Jacques Valax et des députés d'autres groupes reprend celle de la commission, et respecte les bassins de vie du département, autour d'Albi et Carmaux, de Castres et Mazamet ; elle aboutit aussi à un équilibre démographique pleinement satisfaisant, puisque les écarts maximaux par rapport à la moyenne départementale tombent à moins 1,38 % et plus 2,36 %. Ce simple constat vaut condamnation de votre projet pour le Tarn.

Pour la Seine-Saint-Denis, enfin, la commission a rappelé que votre projet laisse subsister un déséquilibre géographique beaucoup trop important. Alors que des circonscriptions accusent des écarts très sensibles par rapport à la moyenne départementale, vous préférez, monsieur le secrétaire d'État, en charcuter d'autres qui, pourtant, sont situées dans la moyenne départementale, comme celle de Daniel Goldberg. Un tel redécoupage est anti-constitutionnel au regard des critères du Conseil constitutionnel : nous verrons ce que celui-ci en pensera. C'est la proposition de la commission qu'il faudrait retenir.

Je conclus avec les Français établis hors de France. Les écarts de population sont ici considérables, puisqu'ils vont de plus 38 % pour l'Amérique du Nord à moins 30 % pour l'Amérique du Sud, moins 30 % pour l'Asie et l'Océanie, et moins 17 % pour la péninsule ibérique et Monaco. (Interruptions et mouvements d'impatience sur les bancs du groupe UMP.)

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