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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 12 janvier 2010 à 21h30
Délimitation des circonscriptions des députés — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Il s'agit de respecter les principes posés par le Conseil constitutionnel.

S'agissant du Pas-de-Calais, le Gouvernement, bien qu'il s'y soit repris à plusieurs fois, a reçu un avis défavorable de la commission, avis qui s'explique par l'entêtement des auteurs du redécoupage à maintenir des choix démographiquement irrationnels. Ainsi en va-t-il du canton de Norrent-Fontes, maintenu dans la sixième circonscription alors que sa place naturelle, du point de vue géographique et social, est dans la neuvième. Résultat : cette dernière accuse un écart de population de 15 % par rapport à la moyenne départementale, contre 1,37 % si on y avait intégré ledit canton ; c'était là une proposition simple, qui ne manquera pas de sauter aux yeux du juge constitutionnel.

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