Intervention de Bruno Le Roux

Rappelons que l'aptitude à dissocier des ensembles n'est pas conçue pour la commodité de ceux qui l'exerce, mais seulement pour permettre que soient réglées des difficultés particulières qui ne pourraient l'être autrement.

Si ces tracés capricieux étaient le prix à payer pour un découpage harmonieux et démographiquement équilibré, ils ne cesseraient pas d'être troublants mais pourraient au moins se prévaloir de ces qualités. Or, bien loin de cela, la cinquième circonscription demeure inchangée alors qu'elle présente un écart de population de - 13,03 % par rapport à la moyenne départementale, et la neuvième de + 11 %.

Cumuler à ce point la volonté partisane et la maladresse géographique n'est certes pas respecter « au mieux l'égalité devant le suffrage » que commande le Conseil constitutionnel.

Quelques mots sur la Nièvre. Là encore, il suffit de contempler la carte du découpage de ce département pour en saisir l'artifice. En effet, on y découvre une circonscription que sa forme en « L » rend déjà suspecte.

On constate ensuite qu'au choix d'une circonscription rurale et d'une autre plus urbaine, intégrant l'ensemble de l'agglomération de Nevers, on a préféré amputer celle-ci de l'un de ses cantons pour le transférer dans l'autre circonscription. Cette option est d'autant moins compréhensible – sauf politiquement, bien sûr – que le découpage naturel eût abouti à un équilibre géographique et démographique bien plus satisfaisant. Mais l'on devrait revenir sur cet artifice en séance, comme le confirment d'ailleurs les signes d'approbation de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.