Intervention de Bruno Le Roux

D'une part, le canton de Fleury-Les-Aubray, gare de la ville d'Orléans située dans la continuité de celle-ci, a été basculé dans la circonscription rurale où elle retrouve les cantons de la Beauce. D'autre part, l'agglomération nouvelle, qui forme le canton d'Orléans-La-Source, est dissociée du reste de la ville, versé dans la sixième circonscription.

Comme souvent, on pourrait se borner à ne voir là que des bizarreries géographiques qui n'ont d'explications que partisanes. Comme souvent aussi, cette orientation inacceptable s'aggrave encore de ce qu'elle crée des déséquilibres géographiques superflus et, partant, inconstitutionnels.

La Mayenne. Comme l'avait souligné la commission, un rééquilibrage important était nécessaire entre les première et deuxième circonscriptions. Pourtant, on a commencé par apporter à la troisième circonscription le canton de Loiron, traditionnellement orienté en faveur de la majorité actuelle, pour le substituer à celui de Laval nord-est, plus réfractaire.

Surtout, l'occasion était donnée d'attribuer un siège à l'agglomération dont l'unité serait ainsi respectée, et de découper deux circonscriptions plus rurales, l'une et l'autre homogènes.

Cette proposition aurait aisément abouti à un équilibre démographique satisfaisant – un écart de seulement 3 000 habitants entre les deux circonscriptions les plus et moins peuplées –, mais vous avez préféré réaffecter quatre cantons, sans autre logique que purement politique, donc purement condamnable.

J'en viens maintenant à la Meurthe-et-Moselle. Comptant actuellement 725 302 habitants, ce département perd un siège. On s'attendait à ce que la troisième circonscription, très déficitaire, fût supprimée pour que ses cantons renforcent ses voisines. Il n'en fut rien, pour des raisons que seule mon ingénuité naturelle peut rendre mystérieuses.

Je ne vois pas du tout pourquoi la troisième circonscription n'a pas été supprimée ! Au contraire, c'est la deuxième circonscription, pourtant très proche de la nouvelle moyenne départementale, que l'on a choisi de dépecer.

S'en trouve particulièrement affecté le canton de Tomblaine. Celui-ci compte douze communes qu'une logique de bassin fait tourner vers l'agglomération nancéenne. Les quatre plus importantes font partie de la communauté urbaine du Grand Nancy. On y trouve, outre l'aéroport, le stade de football de l'équipe professionnelle de l'AS Nancy Lorraine, une piscine du Grand Nancy et bien d'autres infrastructures.

Dès lors, faire basculer ce canton vers la quatrième circonscription, le Lunévillois, est naturellement perçu par la population comme une aberration qui n'a d'autre objet que partisan. En outre, on peut rappeler pour l'anecdote que vous aviez, monsieur le secrétaire d'État, pris l'engagement qu'aucun député-maire ne verrait sa commune quitter sa circonscription. C'est pourtant très exactement ce qui se produirait avec le redécoupage prévu en Meurthe-et-Moselle.

On l'aura compris, l'essentiel est ailleurs. Il est dans le fait que, tout en maintenant des écarts de population importants entre les circonscriptions et, partant, sans pouvoir se prévaloir d'un progrès sur ce plan, le découpage scinderait inutilement des territoires géographiquement, sociologiquement, économiquement et historiquement homogènes.

C'est l'une des nombreuses définitions que l'on pourrait donner du terme charcutage. La censure est donc certaine concernant ce département, si vous ne changez rien.

Quelques mots sur la Moselle, un département que nous avons été conduits à examiner plus particulièrement en commission des lois. Si vous avez usé de la hache ou du scalpel dans d'autres départements, c'est au laser que vous avez opéré votre microchirurgie particulière en Moselle. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)