Intervention de Bruno Le Roux

À tous ces titres, le découpage du département du Gard, qui est loin de servir au mieux l'équilibre démographique, qui déplace des cantons dans un but exclusivement politique et qui ne respecte pas la continuité territoriale, doit être revu, sinon il sera très certainement censuré, suivant les nouvelles exigences du Conseil constitutionnel.

Quelques mots sur la Haute-Garonne. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Les dix circonscriptions de ce département présentent des déséquilibres dont la commission n'a pas manqué de s'émouvoir, contrairement au Gouvernement qui les a pourtant maintenus.

C'est ainsi que sept cantons ont été scindés, sans que cela, et pour cause, soit « dûment justifié », ni même d'ailleurs, que la moindre justification soit esquissée.

Or, cette multiplication d'artifices conduit néanmoins à d'importants écarts de population par rapport à la moyenne départementale : le taux se situe entre 5 et 10 % pour trois circonscriptions ; il atteint même 15,25 % dans la circonscription la plus peuplée.

Cela est d'autant moins acceptable qu'une proposition alternative démontre qu'il était possible de réaliser un découpage beaucoup plus équilibré pour toutes les circonscriptions, ne faisant apparaître que des écarts maximum de 7 % par rapport à la moyenne départementale.

Votre projet scinde sept cantons en deux et l'un des écarts dépasse 15 % ; dans une proposition alternative l'écart maximum se situe à 7 %. Cette dernière sera bien entendue soumise à nos débats, puis au Conseil constitutionnel. N'avoir pas retenu cette seconde formule, qui était d'évidence, est clairement contraire aux principes constitutionnels.