Intervention de Bruno Le Roux

Alors qu'un découpage alternatif aboutissait à six circonscriptions toutes équilibrées, les écarts maximums de population s'élevant à moins de 4 %, le choix du Gouvernement les situe entre plus 8 % (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC) et moins 5 %. C'est sensiblement moins satisfaisant, et anticonstitutionnel au titre de la nouvelle jurisprudence du Conseil constitutionnel que j'ai rappelée.

Parlons du Gard. Une nouvelle circonscription a été créée dans ce département, qui passe donc de cinq à six députés. La chose promettait d'être d'autant plus aisée à réaliser qu'aucun canton n'atteint 40 000 habitants, ce qui facilite grandement un découpage équilibré. Pourtant, le résultat se caractérise par un écart de plus de 28 000 habitants entre la circonscription la plus peuplée et la moins peuplée, la seconde étant ainsi surreprésentée par rapport à la première de 28 %.

Bien sûr, cet écart demeure dans la fourchette de plus ou moins 20 % par rapport à la moyenne départementale, mais ce pourcentage n'est qu'un maximum toléré dans le cas où des spécificités locales ne permettent pas de faire mieux. En revanche, en l'absence de telles particularités comme dans le cas du Gard, la règle selon laquelle l'équilibre doit être respecté « au mieux » doit s'appliquer.

Or, une autre proposition dont nous vous avons fait part fait apparaître, toutes choses égales par ailleurs, un écart de seulement 20 000 habitants – ce qui est mieux que 28 000 habitants – entre la première et la deuxième circonscription, ramenant à 19,56 % la surreprésentation de la première : on passe de 28 % à 19,56 %, ce qui est une amélioration significative, selon les critères du Conseil constitutionnel.