Intervention de Bruno Le Roux

Vous pouviez peut-être avant procédé ainsi, mais aujourd'hui, le Conseil constitutionnel vous enjoint de respecter « au mieux », selon ses propres termes, l'équilibre démographique. Cela signifie que l'on ne saurait se satisfaire du non-franchissement, ce qui est bien le minimum, des écarts extrêmes de plus ou moins 20 %. La Constitution exige aujourd'hui beaucoup plus que le respect de ces limites : elle impose des écarts minimums. Vous n'avez malheureusement pas procédé ainsi.