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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 12 janvier 2010 à 21h30
Délimitation des circonscriptions des députés — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

De surcroît, l'addition des populations de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin s'élève à 451 809 habitants, soit une somme inférieure à celle qui devrait donner automatiquement droit à quatre députés. Partant, cela interdit, monsieur le secrétaire d'État, qu'il puisse y en avoir cinq !

Je ne m'arrêterai qu'un instant sur l'objection selon laquelle la Guadeloupe est un département relevant de l'article 73 de la Constitution tandis que les deux îles voisines relèvent de son article 74. Premièrement, cette différence, qui existe depuis 2003, n'a eu aucune conséquence sur le renouvellement général de 2007. La différence de statut constitutionnel n'a donc aucune importance à cet égard.

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