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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 12 janvier 2010 à 21h30
Délimitation des circonscriptions des députés — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Je vous fais grâce de la répétition des exemples que j'avais donnés en première lecture sur les écarts entre les cinquante départements les plus peuplés et les cinquante départements les moins peuplés selon qu'on recourt à la méthode Adams ou à la méthode de Sainte-Laguë. Avec cette dernière, on atteint une égalité quasi parfaite entre les départements, tandis qu'avec l'autre, les écarts se creusent dans des proportions insoutenables en démocratie.

En comparant la distribution strictement proportionnelle et théorique des sièges, avec les décimales, et la distribution Marleix, on peut quantifier le « vol » et classer les départements et territoires en fonction de celui-ci.

Cela n'échappera pas au Conseil constitutionnel : les cinq départements les plus peuplés, le Nord, Paris, la Seine-Saint-Denis, les Bouches-du-Rhône et la Seine-Maritime se sont fait voler de manière certaine d'un siège avec la méthode que vous avez adoptée.

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