Intervention de Bruno Le Roux

Il est donc absolument certain que le redécoupage dans douze départements sera censuré par le Conseil constitutionnel car vous n'avez pas respecté la nécessité de la navette entre la commission prévue à l'article 25 et le Conseil d'État. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

J'en viens maintenant aux raisons pour lesquelles votre découpage lui-même sera jugé anticonstitutionnel. Ce n'est pas de façon fortuite que j'évoque le découpage et non le redécoupage…