Intervention de Bruno Le Roux

…si ce n'est qu'elle entérine vos propositions sans amender et quasiment même sans discuter ! À cette occasion, le Gouvernement a une nouvelle fois montré le peu de considération qu'il porte à la réflexion de notre assemblée. Nous avions des propositions alternatives à vous soumettre, vous n'avez souhaité ni y répondre ni même les entendre. Votre seule tactique, qui n'était même pas une stratégie, tendait à banaliser cette discussion pour ne pas faire apparaître le caractère partisan de ce découpage. Peine perdue d'ailleurs, puisque tous les observateurs – dont la presse – qui se sont intéressés à ce redécoupage ont mis en exergue son caractère partisan s'agissant de nombreux départements.

Après cette première lecture, votre texte a été rejeté par le Sénat le 14 décembre dernier. Là encore, vous pouvez banaliser, minimiser, voire critiquer le Sénat. Toutefois, cette procédure n'est jamais anodine. Elle marque le manque de soutien dont vous avez disposé face à une opposition fondée à critiquer et rejointe sur de nombreux points par des membres de votre majorité. Le malaise était donc profond et causa l'accident : le rejet du texte, ce qui vous oblige à nous présenter de nouveau cette mauvaise ordonnance.

Enfin, ce texte a été amendé par la commission des lois. Je dois reconnaître que l'argumentation très juste et très fine de Mmes Zimmermann et Filippetti a très largement convaincu les membres de la commission.