Intervention de Bruno Le Roux

Vous souhaitez que cette année 2010 soit utile à la démocratie. Pour qu'elle soit plus utile que 2009, il faudrait que nous travaillions encore beaucoup. Vous l'avez compris, je consacrerai mon propos à démontrer qu'il est nécessaire de recommencer le travail qui a conduit à une mauvaise ordonnance, donc à une mauvaise loi de ratification. Le débat que nous allons avoir durant ces prochains jours, monsieur le secrétaire d'État, n'est pas une simple réplique de celui que nous avons eu ici même il y a quelques semaines. Des attitudes se sont fait jour, des choses ont changé, des événements se sont produits.

La preuve a d'abord été faite, lors du débat en première lecture, que vous n'attendiez absolument rien de la représentation nationale,…