Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général dans l'union européenne — Explications de vote et vote sur une proposition de résolution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur la proposition de résolution de M. Marc Dolez et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 et sur la communication de la Commission du 26 avril intitulée « Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne – Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne » (nos 1617,1674).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion