Rapport N° 1674
sur la proposition de résolution de M. Marc Dolez et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 COM(2008)0396 et sur la communication du 26 avril 2006 intitulée Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne
- Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne COM(2006) 177 final
écrit par Marc Dolez rapporteur
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, Le 29 mai 2005, près de 55% des français rejetaient, à l'occasion du référendum sur le traité constitutionnel européen, une Europe libérale guidée par les seules valeurs du marché et de la libre concurrence, érigées en principe cardinal d'une construction technocratique oublieuse des peuples.
Cette Europe fondée sur une « concurrence libre et non faussée » trouvait concomitamment une traduction concrète à travers la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur, dite directive « Bolkestein », qui introduisait le principe du pays d'origine permettant la prestation partout en Europe de services selon les règles applicables dans le pays d'implantation du prestataire, encourageant ainsi le moins disant social et la casse des services publics.
Grâce à la mobilisation sociale partout en Europe, une version amendée de ce projet fut finalement adoptée, écartant le principe du pays d'origine et excluant de son champ...
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