Intervention de Jérôme Cahuzac

En tant qu'élu de l'opposition, que rajouter après l'intervention de M. Soisson ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est la dernière séance de l'année à l'issue de laquelle nous allons éteindre les lumières. Je me réjouis de voir nos collègues de la majorité s'insurger contre une atteinte à deux principes.

Premièrement, si nous acceptons d'introduire ce concept de dégrèvement non compensé, nous ouvrons une brèche, dont on sait que le pouvoir exécutif profitera ultérieurement. Nous avons d'ailleurs, les uns et les autres, en mémoire des exemples de brèches ouvertes subrepticement qui sont ensuite exploitées par le pouvoir exécutif, quel qu'il soit d'ailleurs.

Deuxièmement, il s'agit pour le Gouvernement d'accepter les conclusions d'une commission mixte paritaire dès lors que la lecture du texte ne compromet en rien les objectifs que ledit pouvoir exécutif poursuivait en déposant le texte initial. Si, pour des sujets de cette nature dont nous savons que les enjeux financiers sont très faibles au regard de ce que l'État assume, le Gouvernement n'est pas capable d'accepter les conclusions d'une CMP prises à l'unanimité,...