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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 22 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

C'est une erreur que nous avons laissé passer et qui rend incohérent le reste. Il faut tenir bon et ne pas accepter cet amendement.

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