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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 22 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Bref, la délibération prise par le conseil municipal imposerait au conseil général, ce qui est incroyable. On ne peut pas décider pour autrui.

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