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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 22 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

C'est un amendement canada dry, car le dégrèvement sera à la charge des collectivités,...

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