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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 22 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire :

...qui creusent les dépenses de l'État. En l'occurrence cependant, il s'agit d'un dispositif ciblé qui s'inscrit dans le cadre de la solidarité nationale. Les communes qui mènent des programmes de démolition-relogement méritent d'être aidées. Aussi faut-il en rester à la notion de dégrèvement.

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