Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement transforme complètement l'intention de MM. les sénateurs Dallier et Dassault qui ont souhaité favoriser des opérations de démolition-relogement, vécues très difficilement par les habitants et qui posent des problèmes aux maires.

Dès lors que la taxe d'habitation du nouveau logement serait plus élevée que celle du logement démoli, le différentiel serait pris en charge pendant trois ans. Ce dispositif porte sur un nombre restreint de logements et sur des montants limités puisqu'il s'agit de logements sociaux.

Nos collègues estimaient qu'on s'inscrivait dans le programme de rénovation urbaine et que la solidarité nationale devait jouer. Néanmoins ce serait la première fois qu'un dégrèvement n'est pas pris en charge par l'État.