Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 6
Gilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire :Cet amendement me paraît totalement contradictoire avec les dispositions que nous avons adoptées la semaine dernière.
