Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Proriol

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 20, amendement 417

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La rédaction de l'amendement n° 119 , cosigné par M. Dionis du Séjour, englobe en effet la rédaction de l'amendement n° 417 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion