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Intervention de François Brottes

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 17, amendement 132

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Cet amendement donne au rapporteur l'occasion de se rattraper. Il a pour objet d'éviter que les prestataires de services ne se positionnent sur des niches particulièrement rentables alors que La Poste devrait assumer la totalité des charges difficiles à assumer.

(L'amendement n° 132 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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