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Intervention de François Brottes

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 17, amendement 131

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je n'abuse pas de mon temps de parole, monsieur le président : j'essaye d'expliquer sobrement nos amendements et, si le rapporteur ne me contrarie pas, je suis relativement bref. (Sourires.)

Pour faire plaisir à M. Dionis du Séjour, nous souhaitons une application de la directive dans son acception la plus large. Cet amendement vise donc à soumettre à la procédure de l'autorisation les colis postaux jusqu'à 20 kilogrammes.

(L'amendement n° 131 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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