Intervention de Daniel Paul
Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 16, amendements 153 154 155
Daniel Paul :Ils sont défendus.
(Les amendements nos 153 , 154 et 155 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
