Amendement N° 154 (Rejeté)
La poste et les activités postales
Discuté en séance le 17 décembre 2009
Déposé le 14 décembre 2009 par : M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot :
« universel »,
le mot :
« public ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que la mission d'intérêt général exercée par l'entreprise publique la Poste renvoie à ses obligations de service public.
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