Intervention de Jean Proriol
Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 15, amendement 122
Jean Proriol, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il s'agit de corriger une erreur dactylographique.
(L'amendement n° 122 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 15, amendé, est adopté.)
