Intervention de Daniel Paul
Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 14, amendement 151
Daniel Paul :Il est défendu.
(L'amendement n° 151 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 14 est adopté.)
