Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Brottes

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Avant l'article 13, amendement 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Défendu.

(L'amendement n° 38 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion