Intervention de Jean Proriol

J'ai omis d'expliquer que l'article 12 bis soumet La Poste aux obligations d'emploi de travailleurs handicapés de droit commun, et c'est une bonne chose. Il ne faut donc pas supprimer cet article. En revanche, il y a lieu de rectifier un positionnement qui prévoyait que cette opération pouvait se faire plus rapidement qu'on ne le pensait.

À l'amendement n° 62 , je propose donc de prévoir que La Poste aura jusqu'au 31 décembre 2011 pour satisfaire à cette obligation. Comte tenu des différences entre les dispositifs AGEFIPH et FIPHFP, une période transitoire de deux ans est en effet nécessaire pour permettre le passage de l'un à l'autre sans rupture de droits pour les personnes handicapées. Tout le monde s'accorde à reconnaître, y compris l'association des maisons départementales pour les personnes handicapées, qu'il n'était pas possible de procéder à cette opération dans le délai initialement prévu. Voilà pourquoi nous proposons de reporter celui-ci à la quasi-unanimité. En tout cas, cela n'entamera pas les droits des handicapés.