Intervention de Jean Proriol
Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 11, amendement 8
Jean Proriol, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il s'agit d'un amendement de coordination.
(L'amendement n° 8 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 11, amendé, est adopté.)
