Intervention de Daniel Paul

Le problème de ce décret est qu'il ne vaut que pour l'avenir, ce qui empêche toute reconstitution rétroactive des droits acquis par ces fonctionnaires. C'est à vous de faire en sorte que justice soit enfin rendue à ces personnes qui ont fait le choix de rester à La Poste et qu'aujourd'hui vous bafouez à nouveau, alors que dans sa sagesse le Sénat avait estimé que l'heure était venue de leur permettre de retrouver leurs droits.

Monsieur le ministre, vous avez l'occasion de donner un peu de sens à ce texte, au moins sur cette question, de sortir par le haut d'une situation qui n'a que trop duré. En ne le faisant pas, vous allez désespérer une fois de plus ceux qui, depuis quinze ans, attendent que leurs droits soient enfin reconnus.

(L'article 7, amendé, est adopté.)