Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 4, amendement 434
Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie :
Avis favorable à l'amendement n° 434 sous-amendé par le sous-amendement n° 439 .
(Le sous-amendement n° 439 est adopté.)
(L'amendement n° 434 , sous-amendé, est adopté.)
(L'article 4, amendé, est adopté.)
