Intervention de Tony Dreyfus
Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 4, amendement 434
Tony Dreyfus, président :Je suis saisi d'un amendement n° 434 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 439 .
Je considère que l'amendement n° 434 a été défendu.
La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement et soutenir le sous-amendement n° 439 .
