Intervention de Jean Dionis du Séjour

Ce diagnostic a été posé par le rapporteur du projet de loi, François Loos, et confirmé par Mme Lagarde. La toxicité sociale des crédits renouvelables est donc établie. Bien entendu, certains de nos concitoyens s'en sortent, mais les plus fragiles d'entre eux sont très exposés à ce risque.

La Poste doit-elle jouer un rôle particulier dans ce domaine ? Ce débat doit-il avoir lieu maintenant ou plutôt lors de l'examen du projet de loi relatif au crédit à la consommation ? La Poste remplit une mission de service universel, l'accessibilité bancaire. À ce titre, sa vocation, voire son honneur, est de développer des produits destinés aux plus modestes de nos concitoyens ; parmi les neuf millions de clients de la Banque postale, six à sept millions sont de condition très modeste. Elle s'honorerait donc de signer l'engagement mentionné dans l'amendement n° 434 , que je défends avec passion et conviction. Néanmoins, j'accepte le sous-amendement n° 439 du rapporteur. Je vais donc retirer l'amendement n° 411 rectifié mais, je le dis avec force, il s'agit véritablement d'une solution de repli.

Monsieur le ministre, en commission, vous avez pris un engagement fort sur ce point, ainsi que l'atteste le rapport. Lors de son audition par la commission, le président Bailly, pour lequel j'ai le plus grand respect – notamment parce qu'il a su pacifier la question de la présence territoriale de La Poste – a été très flou. J'en déduis que La Poste et son président sont tentés par la commercialisation du crédit renouvelable. Or je crois qu'elle ne doit pas s'engager dans cette voie – c'est une question extrêmement importante – et ce serait le rôle de l'État de le préciser au moment de la signature du contrat d'entreprise. La Poste s'est bien comportée en ne s'impliquant pas dans les montages exotiques de type subprimes ; elle doit continuer dans la même ligne, notamment parce qu'elle est la banque de nos concitoyens modestes.

Encore une fois, le souhait des centristes aurait été que l'amendement n° 434 soit voté en l'état. Mais si l'on me contraint à adopter une solution de repli, je retire l'amendement n° 411 rectifié et j'approuve le sous-amendement n° 439 .

(L'amendement n° 411 rectifié est retiré.)