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Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 4, amendement 411

Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie :

Monsieur Dionis du Séjour, je suis en accord avec l'objectif que vous poursuivez, mais pas avec les moyens que vous voulez mettre en oeuvre.

La lutte contre le surendettement est une priorité du Gouvernement, qui a d'ailleurs été particulièrement attentif depuis la création de La Banque postale, en 2005, à fixer à cette dernière des objectifs ambitieux en la matière.

Nous sommes en désaccord sur les moyens car, sur le principe, je suis défavorable au fait de montrer du doigt les crédits renouvelables : d'autres types de crédits conduisent également au surendettement. Je suis plutôt partisan d'une obligation de résultat, sous la forme d'une obligation de lutte contre le surendettement qui serait fixée à La Banque postale. Le projet de loi relatif au crédit à la consommation sera l'occasion d'en discuter.

Je suis donc défavorable à l'amendement n° 411 rectifié , qui vise une seule catégorie de crédits à la consommation. En revanche, je serai favorable à l'amendement n° 434 , à condition que soit adopté le sous-amendement n° 439 de M. le rapporteur. En contrepartie, je demande à M. Dionis du Séjour de retirer l'amendement n° 411 rectifié .

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