Intervention de Jean Proriol
Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 4, amendement 411
Jean Proriol, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je crois qu'il faut traiter de cet amendement en évoquant aussi l'amendement n° 434 et son sous-amendement n° 439 .
En effet, l'amendement n° 411 rectifié de M. Dionis du Séjour serait en partie satisfait s'il voulait bien se rallier au sous-amendement que nous avons adopté à l'amendement n° 434 . Il me semble qu'il pourrait alors retirer l'amendement n° 411 rectifié .
