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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 4, amendement 411

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Au nom du groupe Nouveau Centre, je veux insister sur les amendements nos 411 rectifié et 434 , que nous allons examiner maintenant, et je m'arrêterai encore plus longuement sur le second.

L'amendement n° 411 rectifié prévoit que, dans les contrats d'entreprise qui lieront l'État à La Poste, cette dernière s'engage à promouvoir le microcrédit, y compris auprès des entrepreneurs.

Le microcrédit nous semble constituer une réponse majeure pour que l'accessibilité bancaire soit effectivement un élément du service universel. Ce système fonctionne bien et les taux de remboursement sont bons, comme nous le montre l'exemple de ceux qui ont commencé, bien avant nous, à délivrer des microcrédits, en France et à l'étranger.

Il faut que le microcrédit serve aussi aux plus modestes des entrepreneurs, et particulièrement aux auto-entrepreneurs. Or actuellement, La Banque postale n'a pas le feu vert de l'État, son actionnaire principal. Le ministre peut-il nous dire si l'État acceptera d'ouvrir le micro-crédit aux auto-entrepreneurs ? Au groupe Nouveau Centre, nous soutenons son développement ; de manière cohérente avec son émergence, l'État peut-il lever la restriction que Bercy impose à La Poste en la matière ?

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