Intervention de Jean Proriol
Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 2 ter, amendement 433
Jean Proriol, rapporteur de la commission des affaires économiques :Défavorable. Le régulateur dispose d'une expertise qui justifie qu'on lui confie la charge de calculer le coût du maillage territorial.
En revanche, l'évaluation de la qualité du service public constitue une prérogative du Parlement et de ses commissions. Le président Ollier me demandait à l'instant si, en tant que rapporteur, je m'étais déjà déplacé dans ce but. Je confirme que je me suis rendu, par exemple, à Clermont-Ferrand, en compagnie de M. Brottes,…
