Intervention de Jean Dionis du Séjour

Cet amendement vise à compléter l'article 2 ter qui confie à l'ARCEP l'évaluation du coût net du maillage complémentaire.

Nous pensons qu'il est dangereux que cette mission se limite strictement à l'évaluation du coût net du maillage. Selon nous, plutôt que de se contenter d'une transposition minimaliste, il faudrait donner au régulateur la possibilité de regarder ce qu'il en est des services rendus par le maillage en termes d'accessibilité au réseau postal.

Nous ne remettons pas en cause la méthodologie employée, mais nous contestons le caractère restreint, étriqué et comptable de la mission de l'ARCEP.