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Intervention de Françoise Branget

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 2 bis, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Branget :

La Poste a l'obligation de consulter les élus locaux sur tout projet de modification des horaires d'ouverture d'un bureau centre ou d'un bureau de proximité. Il est souvent apparu que les réductions d'horaires proposées pouvaient être nettement plus importantes que ne le laissait supposer la diminution réelle des volumes d'activité.

Par ailleurs, dans le cadre de son plan de réorganisation territoriale « Terrains » engagé en 2005, La Poste a quasiment achevé l'adaptation des horaires d'ouverture de ses bureaux centre et de ses bureaux de proximité. Cette remise à niveau a été le plus souvent effectuée par une forte réduction des volumes horaires.

Il convient par conséquent de fixer à La Poste un cadre désormais plus précis et, surtout, plus progressif, l'objectif étant de mieux corréler l'évolution du volume horaire d'un bureau centre ou d'un bureau de proximité à la réalité de l'évolution de leur volume d'activité. Ainsi, si la charge guichet a diminué de 10 % au cours de la période de référence, le volume horaire d'un bureau de poste ne peut pas être réduit de plus de 11,5 %, c'est-à-dire 10 % plus 15 %.

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