Intervention de Jean Dionis du Séjour

Tout cela est bel et bon, sauf que, pour le moment, La Poste est juge et partie. Vous parlez de l'Observatoire postal ou du Parlement, mais cela ne se passe pas ainsi et, aujourd'hui, il n'y a pas de contrôle. La Poste, je la vois vivre dans ma CDPPT. Elle a tendance, et c'est normal, à récupérer l'argent qu'on lui a demandé de verser et à le consacrer à ses investissements.

On peut décrire un fonctionnement souhaitable en expliquant que le Parlement contrôle mais, en la matière, il ne contrôle rien du tout. Je suis assez d'accord sur la logique défendue par François Brottes mais, aujourd'hui, il ne faut pas nous donner de fausse réponse. Le contrôle du Parlement sur la manière dont est utilisé ou non le fonds de péréquation, c'est une réponse illusoire. Il y a un vide, il faut essayer de le combler.

(L'amendement n° 424 n'est pas adopté.)