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Intervention de François Brottes

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 2 bis, amendement 424

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Si l'on parlait du fonds de compensation, M. Dionis du Séjour aurait raison. C'est bien au régulateur de s'en préoccuper. Il n'existe pas encore. Mais il s'agit du fonds de péréquation et le régulateur n'a pas à se mêler de la gestion interne de La Poste. C'est une confusion des genres qui ne serait pas du tout acceptable, si tant est d'ailleurs que le fonds de péréquation soit pérenne.

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