Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 2 bis, amendement 424
Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie :
Défavorable.
Je vous rappelle, monsieur Dionis du Séjour, que l'ARCEP est uniquement chargée d'évaluer le coût financier de la mission d'aménagement du territoire. Ce n'est pas à elle de faire un bilan, notamment qualitatif, du fonds de péréquation, c'est à l'Observatoire de la présence postale.
Qui plus est, comme il y a un certain nombre de représentants du Parlement à l'intérieur de l'Observatoire, il serait dommage que le Parlement se prive de cette possibilité d'avoir un regard direct sur l'aspect qualitatif du travail de La Poste dans les territoires.
