Intervention de Jean Proriol

Défavorable.

C'est l'Observatoire de la présence postale qui est chargé de la bonne mise en oeuvre de la mission d'aménagement du territoire. Il est présidé par un sénateur, M. Hérisson, qui est le rapporteur de ce projet au Sénat.

Par ailleurs, l'évaluation politique du bon emploi des fonds relève du Parlement, non du régulateur. Il ne faut pas mélanger les genres. Introduire le régulateur dans le système nous paraît empiéter sur les compétences et les droits du Parlement.

Enfin, les CDPPT ont un avis à donner sur cette gestion puisqu'elle se détermine avec leur accord.