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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 2 bis, amendements 86 87 30 90 91

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Ils relèvent évidemment d'une certaine lapalissade. Demander que les points de contact répondent aux besoins et aux attentes des usagers, qu'ils soient accessibles, donc régulièrement et suffisamment ouverts, me paraît correspondre à la stricte définition du point de contact. Préserver la confidentialité et la sécurité, tout comme le secret des correspondances, sont des obligations dont le non-respect est sanctionné par le code pénal.

La commission est donc défavorable à ces amendements.

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