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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 2 bis, amendements 74 436

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Pour conclure, la commission est favorable à l'amendement n° 436 , mais elle acceptera un sous-amendement de Laure de La Raudière ou du président Ollier.

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