Intervention de Jean Proriol
Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 2 bis, amendements 74 436
Jean Proriol, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission a essayé de parvenir à un texte qui ne soit pas l'extension généralisée à tous les bureaux de poste. Il se peut que notre rédaction pèche parce qu'elle pourrait être interprétée comme telle, mais ce n'est pas l'idée. Il s'agit d'une expérimentation. Cela étant, il me semble que Laure de La Raudière avait pensé à un sous-amendement.
