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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 2 bis, amendements 74 436

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 74 et 436 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 74 .

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